1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par Michel Bourgeois (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), exploitant un site de commerce en ligne accessible au public.

En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Michel Bourgeois est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ». Cette loi nous impose des obligations précises quant à la transparence, au consentement et à la sécurité des renseignements personnels que vous nous confiez.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), et la gestion de notre infrastructure numérique est assurée entièrement par ce partenaire québécois. Vos données d'hébergement demeurent sur le territoire québécois.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons les renseignements personnels suivants dans le cadre de votre utilisation de notre site et de nos services :

• Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, recueillis lors de la création d'un compte ou d'un achat.
• Renseignements de transaction — détails de vos commandes, historique d'achats, informations de facturation et de livraison.
• Renseignements de paiement — traités directement par notre passerelle de paiement sécurisée ; nous ne conservons pas vos numéros de carte de crédit complets.
• Renseignements de navigation — adresse IP, pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, identifiants d'appareil et localisation approximative (ville ou région), collectés automatiquement lors de votre visite.
• Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.

Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements d'ordre financier au-delà de ce qui est nécessaire à la finalisation de vos achats.

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.

• Traitement de vos commandes et gestion de votre compte
  Vos renseignements d'identification, de contact et de transaction sont nécessaires pour traiter vos achats, gérer votre compte client et assurer le suivi de vos livraisons.
  Base légale : exécution d'un contrat (votre commande).
• Analyse de l'audience et optimisation du site
  Nous utilisons Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site, quelles pages sont les plus consultées et comment améliorer votre expérience d'achat. Ces outils traitent des données de navigation, des identifiants d'appareil et des données de transaction agrégées.
  Base légale : consentement (vous pouvez refuser ces témoins via notre bandeau de consentement Moelleux).
• Sécurité et protection contre les abus
  Google reCAPTCHA est utilisé pour vérifier que les formulaires de notre site sont remplis par des personnes humaines et non par des robots automatisés. Ce service traite votre adresse IP, des identifiants d'appareil et votre comportement de navigation.
  Base légale : intérêt légitime (protection de l'intégrité du site et de nos clients).
• Affichage du contenu et fonctionnement du site
  Google Fonts est utilisé pour afficher les polices de caractères de notre site. Ce service peut transmettre votre adresse IP aux serveurs de Google lors du chargement des pages.
  Base légale : consentement (vous pouvez refuser ces témoins fonctionnels via notre bandeau Moelleux).
• Gestion de votre consentement aux témoins
  La plateforme Moelleux (par Horizon-Cumulus) mémorise vos préférences de consentement afin que vous n'ayez pas à les répéter à chaque visite. Un témoin nommé moelleux_{site_key} est déposé sur votre navigateur pour une durée de 13 mois.
  Base légale : intérêt légitime (respect de vos choix de consentement, obligation légale Loi 25).
• Respect de nos obligations légales
  Nous pouvons conserver certains renseignements pour répondre à des obligations comptables, fiscales ou légales applicables au Québec.
  Base légale : obligation légale.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun d'eux est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les partageons qu'avec les fournisseurs listés ci-dessus, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3.

5. Transferts hors Québec

Certains des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que les renseignements suivants peuvent être transférés et traités hors du Québec :

• Google Analytics 4 (États-Unis) — votre adresse IP, vos identifiants d'appareil, vos pages visitées, la durée de vos sessions, votre comportement de navigation et votre localisation approximative peuvent être traités sur des serveurs de Google LLC aux États-Unis.
• Google reCAPTCHA (États-Unis) — votre adresse IP, vos identifiants d'appareil et votre comportement de navigation peuvent être transmis à Google LLC aux États-Unis dans le cadre de la vérification anti-robot.
• WooCommerce Analytics (États-Unis) — vos données de navigation, de session et de transaction peuvent être traitées par Automattic Inc. aux États-Unis.
• Google Fonts (États-Unis) — votre adresse IP peut être transmise aux serveurs de Google LLC aux États-Unis lors du chargement des polices de caractères.

Avant tout transfert de renseignements personnels vers ces fournisseurs établis hors Québec, nous nous assurons qu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) a été réalisée ou que des mesures contractuelles adéquates sont en place pour assurer une protection équivalente à celle offerte par la législation québécoise, conformément à l'article 17 de la Loi 25.

Google LLC et Automattic Inc. adhèrent notamment au cadre du Data Privacy Framework (États-Unis–UE) et disposent de politiques de protection des données reconnues à l'échelle internationale. Leurs politiques de confidentialité respectives sont accessibles sur leurs sites officiels.

Notre hébergement principal, notre infrastructure DNS et notre courriel d'affaires sont entièrement gérés par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Ces données demeurent au Québec.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous reconnaît les droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 8.

• Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'obtenir des précisions sur la façon dont ils sont utilisés et avec qui ils sont partagés.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transférer à un autre responsable de traitement, dans la mesure où ce droit est applicable à votre situation.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et fonctionnels), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via notre bandeau de gestion des témoins Moelleux, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant votre retrait.

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Michel Bourgeois a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :

• Nom : Mathieu Bourgeois
• Titre : mathieu@michelbourgeois.ca
• Courriel : mathieu@michelbourgeois.ca
• Téléphone : 450 883-5522

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande promptement et à y répondre dans un délai maximal de 30 jours, tel que prescrit par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 4 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements. La date de mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de conformité à la Loi 25 opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont conservés au Québec.